Département des métiers classiques de l’expertise comptables

Les missions classiques de l'expert-comptable auprès des associations : Au travers de missions variées, l'expert-comptable contribue à développer et pérenniser les associations. Il s'attache, avec les responsables, à prendre en compte, les évolutions réglementaires, à optimiser le fonctionnement de l'organisation et à renforcer son image de transparence. L'expert-comptable est à votre service pour les tâches suivantes : · la mise en place d'une comptabilité générale conforme aux nouveaux textes et d'une comptabilité par secteur d'activité · l'établissement des comptes annuels · l'analyse de la gestion et le processus budgétaire · l'analyse et le suivi de la trésorerie · l'organisation administrative et celle du système d'information · la mise en place du contrôle interne · l'élaboration et la présentation du rapport de gestion

En complément de ses missions comptables, l'expert-comptable accompagne l'association dans le traitement de ses préoccupations financières, juridiques, fiscales, sociales ou informatiques. L'expert-comptable est à votre service pour : · la mise en conformité par rapport aux nouvelles instructions fiscales · l'élaboration des déclarations fiscales · l'élaboration des bulletins de paye et des déclarations sociales · la mise en place des emplois jeunes · la mise en place des 35 heures · la recherche de subventions, de financements et de placements · l'élaboration des"comptes d'emploi" de subventions · la maîtrise des coûts des prestations · la prévention des difficultés · l'assistance lors de contentieux, devant l'administration fiscale et l'URSSAF

1-3-1) L'Audit de conformité · Contrôle des pratiques de l'association au regard des règles en vigeur · Proposition et mise en place de solutions dans les domaines : o Comptable o financier o fiscal o social o organisationnel

1-3-2) L'Audit des risques · Recherche et évaluation du risque réel et/ou potentiel que peut courir l'association ou faire courir à ses financeurs, proposition et mise en place de solutions dans les domaines : o des procédures de contrôle interne o des relations contractuelles o des engagements financiers o de la fiscalité o du social

La décision de nommer un expert comptable dans le cadre d’une expertise des comptes (examen annuel des comptes) est un choix qui est propre au CE. Personne ne peut s’y opposer, ni les salariés, ni la direction. Dans le cadre des missions légales à destination du comité d’entreprise, le cabinet EURONEX CONSULTING au travers de ses équipes spécialisées et dans le cadre de ses différentes missions, aura pour tâche essentielle de vous apporter un éclairage d’expert vous permettant d’apprécier la situation de votre entreprise et les orientations prises par ses dirigeants. Il peut s’agit de : - Examen des comptes annuels de l’entreprise (Art. L 2323-35) - Examen des documents prévisionnels (Art. L 2323-10) - Examen d’un projet de licenciement collectif de plus de 10 personnes (Art. L 1233-61) - Examen du rapport relatif au calcul du montant de la réserve spéciale de participation (Art. L 2325-35) Enfin, dans le cadre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, certains comités d'entreprises qui dépasseront un seuil de ressources fixé par décret au conseil des ministres, auront désormais l'obligation de nommer un expert comptable pour faire attester leurs comptes. Cette mission sera réglée sur le budget de fonctionnement.

Dans le cadre des missions contractuelles à destination du comité d’entreprise, le Cabinet EURONEX CONSULTING au travers de ses équipes spécialisées et dans le cadre de ses différentes missions, aura pour tâche essentielle de vous assister dans le fonctionnement interne du comité d’entreprise : - Auditer les comptes du comité d’entreprise - Etablissement de la comptabilité du comité d’entreprise - Formation à la gestion des membres du comité d’entreprise - Gestion sociale des salariés du comité d’entreprise

Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, de nombreux comités d'entreprises qui dépasseront deux des trois seuils fixés par décret au conseil des ministres, auront désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes du comité entreprise CE..

Selon l’article L.823-9Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet exercice.

Lorsqu'une personne ou une entité établit des comptes consolidés, les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 823-14, la certification des comptes consolidés est délivrée notamment après examen des travaux des commissaires aux comptes des personnes et entités comprises dans la consolidation ou, s'il n'en est point, des professionnels chargés du contrôle des comptes desdites personnes et entités.